Dernière mise à jour: 18 décembre 2025
PRÉAMBULE
Bienvenue sur le Carrefour de la finance sociale, une plateforme nationale bilingue créée pour renforcer et connecter l'écosystème de la finance sociale au Canada.
Le Carrefour de la finance sociale est géré par Boann Social Impact, en collaboration avec Cap Finance et Realize Partners, dans le cadre du Fonds de finance sociale de 755 millions de dollars. Notre mission est de soutenir les organisations à vocation sociale, les investisseurs, les intermédiaires, les chercheurs et les praticiens qui travaillent à créer un impact social et environnemental positif à travers le Canada.
Votre vie privée compte pour nous. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à faire preuve de transparence quant à la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos données. Cette Politique de confidentialité explique nos pratiques et décrit vos droits et vos choix.
Nous opérons conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à toute la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée. Nous croyons que la confiance est fondamentale pour bâtir un écosystème de finance sociale solide, et le respect de votre vie privée est au cœur de l'acquisition et du maintien de cette confiance.
Ce que vous trouverez dans cette politique :
Quels renseignements nous collectons et comment nous les collectons (automatiquement et par votre saisie directe)
Pourquoi nous collectons des renseignements et comment nous les utilisons pour exploiter et améliorer le Carrefour
Avec qui nous partageons les données et dans quelles circonstances
Combien de temps nous conservons vos renseignements et quand nous les supprimons de manière sécurisée
Vos droits d'accès, de correction, de suppression et de contrôle de vos renseignements personnels
Comment nous protégeons vos données par des mesures de sécurité et des garanties
Ce qui se passe en cas d'atteinte à la protection des données et comment nous vous en informerons
Comment nous contacter pour toute question ou préoccupation
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du site Web du Carrefour de la finance sociale, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés, les organisations avec des profils et les participants au pré-accueil.
Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez contacter notre administrateur de la protection de la vie privée à hbezad@boann.ca.
En utilisant le Carrefour de la finance sociale, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de confidentialité.
SECTION 1 : RENSEIGNEMENTS QUE NOUS COLLECTONS
Nous collectons certains renseignements directement auprès des utilisateurs et automatiquement lorsque vous interagissez avec le Carrefour de la finance sociale. Ces renseignements nous aident à exploiter la plateforme en toute sécurité, à améliorer l'expérience utilisateur et à mieux comprendre et documenter le développement de l'écosystème de la finance sociale au Canada.
Tous les renseignements personnels collectés par Boann Social Impact et ses partenaires du Carrefour de la finance sociale sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les autres lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Cela signifie que vous serez informé de l'objectif pour lequel vos renseignements personnels sont collectés et de la manière d'exercer votre droit d'accès à ces informations.
1.1 Renseignements collectés automatiquement
1.1.1 Adresses IP et données techniques
La nature d'Internet est telle que les serveurs Web collectent automatiquement certains renseignements sur la visite d'un site Web, y compris l'adresse de protocole Internet (IP) du visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L'adresse IP, en elle-même, n'identifie pas un individu. Cependant, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle pourrait être utilisée pour identifier un individu utilisant le site. Pour cette raison, les adresses IP sont considérées comme des renseignements personnels en vertu du droit canadien de la protection de la vie privée, en particulier lorsqu'elles sont combinées avec d'autres données collectées automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, telles que la ou les pages visitées, la date et l'heure de la visite.
Nous collectons également des informations de journal telles que :
Type et version du navigateur
Identifiants de l'appareil
Préférence linguistique
Site de référence
Heure d'accès
Système d'exploitation
Informations sur le réseau mobile
1.1.2 Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil qui nous aident à mémoriser vos préférences et analyser le trafic du site Web. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ; cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans eux.
(a) Cookies de commentaires
Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d'enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Web dans des cookies. C'est pour votre commodité afin que vous n'ayez pas à remplir à nouveau vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies dureront un an.
(b) Cookies de la page de connexion
Si vous visitez notre page de connexion, nous définirons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
(c) Cookies de connexion et d'affichage d'écran
Lorsque vous vous connectez, nous mettrons également en place plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d'affichage d'écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d'options d'écran durent un an. Si vous sélectionnez « Se souvenir de moi », votre connexion persistera pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
(d) Cookies d'édition d'article
Si vous modifiez ou publiez un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle et indique simplement l'ID de publication de l'article que vous venez de modifier. Il expire après 1 jour.
1.1.3 Données d'utilisation et d'analyse
Nous collectons des informations sur la manière dont vous utilisez le Carrefour pour analyser le trafic et améliorer la convivialité, notamment :
Pages visitées, liens cliqués et fonctionnalités utilisées
Temps passé sur les pages et modèles généraux d'interaction avec le site
Données d'activité des utilisateurs, données d'événements analytiques et tendances d'interaction agrégées
Termes de recherche et modèles de navigation
Ces données sont collectées à des fins telles que l'analyse de données, la recherche et l'amélioration continue du Service. Lorsque ces données incluent ou pourraient être liées à des renseignements personnels, nous obtiendrons votre consentement ou nous appuierons sur une autre base légale en vertu de la LPRPDE avant la collecte.
1.1.4 Informations de localisation géographique
Nous collectons la localisation géographique approximative dérivée de votre adresse IP pour nous aider à comprendre l'utilisation par région et à mieux servir l'écosystème diversifié de la finance sociale du Canada.
1.1.5 Collecte par des services tiers
Dans les cas où des services sont fournis par des organisations tierces, telles que des plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur de services tiers. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à les consulter.
1.2 Renseignements que vous fournissez directement
Sauf indication contraire, Boann Social Impact et ses partenaires du Carrefour de la finance sociale ne recueillent pas automatiquement de renseignements spécifiques vous concernant, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Boann Social Impact et ses partenaires du Carrefour de la finance sociale n'obtiendraient ce type de renseignements que si vous nous les fournissez, par exemple, par e-mail, via des formulaires de contact, l'enregistrement de compte, la création de profil organisationnel ou d'autres fonctionnalités interactives du Carrefour. Dans de tels cas, la manière dont vos renseignements personnels sont traités sera fournie dans une Déclaration de collecte de renseignements personnels au moment ou avant la collecte.
1.2.1 Enregistrement de compte et profils d'utilisateurs
Pour accéder aux profils organisationnels détaillés et aux fonctionnalités complètes du Carrefour, les utilisateurs doivent créer un compte et fournir :
Nom et adresse e-mail
Affiliation organisationnelle (le cas échéant)
Rôle ou intérêt dans l'écosystème de la finance sociale
Acceptation des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité du Carrefour
1.2.2 Commentaires et contenu généré par l'utilisateur
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous collectons les données affichées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l'adresse IP du visiteur et la chaîne de l'agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection du spam. Nous vous informerons au moment de la collecte des objectifs spécifiques pour lesquels ces informations seront utilisées.
Les commentaires des visiteurs ou les soumissions de formulaires peuvent être vérifiés par un service automatisé de détection de spam pour empêcher les abus et maintenir l'intégrité du site.
1.2.3 Formulaires et communications
Lorsque vous soumettez des formulaires, vous abonnez à des mises à jour ou participez à des consultations, nous collectons les renseignements personnels que vous fournissez — tels que votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation et vos commentaires — et ne les utilisons qu'aux fins indiquées au moment de la collecte.
1.2.4 Téléchargements de médias
Si vous téléchargez des images sur le site Web, vous devez éviter de télécharger des images contenant des données de localisation intégrées (GPS EXIF). Les visiteurs du site Web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation des images sur le site Web.
1.2.5 Interactions avec le contenu intégré
Les articles sur ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple, des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré provenant d'autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l'autre site Web.
Ces sites Web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web.
1.3 Collecte spécifique à la plateforme
Le Carrefour de la finance sociale comprend plusieurs fonctionnalités spécialisées qui collectent et traitent des informations comme décrit ci-dessous :
1.3.1 Répertoire et profils organisationnels
(a) Informations de profil
Le Carrefour maintient un répertoire consultable des organisations à vocation sociale participant à l'écosystème de la finance sociale du Canada. Les organisations peuvent créer des profils qui incluent des informations telles que :
Nom de l'organisation, structure juridique et détails d'enregistrement
Mission, secteur d'activité (utilisant les normes IRIS+) et alignement ODD
Localisation géographique et zones de service
Informations sur la direction et la gouvernance, y compris les données de représentation
Statut de collecte de fonds et stade organisationnel
Coordonnées et liens vers le site Web
Réalisations organisationnelles, mesures d'impact et études de cas
(b) Visibilité et accès
Les informations de base du répertoire (nom de l'organisation, emplacement, secteur d'activité) sont publiquement visibles par tous les visiteurs du site Web. Les informations détaillées du profil, y compris les coordonnées et les données organisationnelles approfondies, nécessitent la création d'un compte utilisateur et une connexion.
(c) Contrôle organisationnel
Les organisations contrôlent quelles informations elles incluent dans leurs profils et peuvent mettre à jour ou supprimer des informations à tout moment via leur tableau de bord de compte.
1.3.2 Offres d'emploi
(a) Offres d'emploi
Le Carrefour fournit un tableau d'offres d'emploi où les organisations participantes peuvent publier des opportunités d'emploi et les utilisateurs peuvent parcourir et postuler à des postes.
(b) Informations sur les candidats
Les organisations qui publient des offres d'emploi peuvent collecter des informations sur les candidats directement via des processus de candidature externes. Le Carrefour ne collecte, ne stocke ni ne traite les candidatures ou les renseignements personnels des candidats, sauf indication explicite dans l'offre.
(c) Informations publiquement visibles
Les offres d'emploi peuvent inclure les coordonnées de l'employeur, qui deviennent publiquement visibles une fois publiées.
(d) Analyses d'utilisation
Nous collectons des données d'utilisation sur les interactions avec le tableau d'offres d'emploi (telles que les vues, les clics et les termes de recherche) à des fins d'analyse, mais nous ne lions pas ces données à des utilisateurs individuels sans consentement.
1.3.3 Fonctionnalités de réseautage et de connexion
(a) Fonctionnalité de connexion
Les utilisateurs peuvent se connecter avec d'autres membres du Carrefour, envoyer des messages ou demander des présentations via des fonctionnalités de la plateforme conçues pour faciliter la collaboration au sein de l'écosystème de la finance sociale.
(b) Lorsque vous vous connectez
Lorsque vous initiez ou acceptez une connexion :
Vos informations de profil de base (nom, organisation, rôle) deviennent visibles pour l'utilisateur connecté
Vous pouvez échanger des messages via le système de messagerie sécurisé de la plateforme
L'activité de connexion peut être utilisée pour améliorer les algorithmes de suggestion alimentés par l'IA comme décrit à la section 1.3.6
Vous conservez le contrôle de vos connexions et pouvez supprimer des connexions à tout moment
(c) Messagerie
Les messages envoyés via le Carrefour sont stockés pour la livraison et peuvent être conservés conformément à notre politique de conservation des données. Nous ne lisons, n'analysons ni n'utilisons le contenu des messages à des fins autres que la livraison, la détection du spam et la sécurité de la plateforme, sauf si la loi l'exige ou avec votre consentement explicite.
1.3.4 Pré-accueil et accès anticipé
(a) Programmes de pré-lancement
Avant le lancement public complet du Carrefour, certaines organisations peuvent être invitées à participer à des programmes de pré-accueil et d'accès anticipé.
(b) Informations collectées
Les participants au pré-accueil peuvent être invités à fournir :
Des informations organisationnelles pour la création de profil
Des commentaires sur la convivialité et les fonctionnalités de la plateforme
Un consentement pour l'utilisation de données anonymisées dans des études de cas ou des rapports d'amélioration de la plateforme
Un accord aux conditions de confidentialité concernant les fonctionnalités de pré-lancement
(c) Protections de la vie privée
La participation au pré-accueil est volontaire. Les participants à l'accès anticipé sont soumis aux mêmes protections de la vie privée que tous les utilisateurs du Carrefour, et leurs données ne seront pas partagées publiquement jusqu'à ce qu'ils autorisent explicitement la publication de leur profil.
1.3.5 Centre d'apprentissage et bibliothèque de ressources
(a) Accès aux ressources
Le Carrefour donne accès à des ressources éducatives sélectionnées, à des documents de recherche et à du contenu d'apprentissage pertinent pour l'écosystème de la finance sociale.
(b) Analyses d'utilisation
Nous collectons des informations sur votre interaction avec les ressources d'apprentissage (telles que les téléchargements, les signets et le temps passé) pour améliorer la curation de contenu et recommander des documents pertinents.
(c) Ressources externes
Certaines ressources d'apprentissage peuvent renvoyer vers des sites Web externes ou nécessiter une inscription distincte. Ces ressources externes sont régies par leurs propres politiques de confidentialité.
1.3.6 Fonctionnalités alimentées par l'IA
Le Carrefour de la finance sociale utilise l'intelligence artificielle (IA) et des systèmes automatisés pour améliorer l'expérience utilisateur, faciliter les connexions au sein de l'écosystème de la finance sociale et fournir un accès bilingue au contenu. Cette section explique comment ces technologies traitent vos informations.
(a) Suggestions de connexion alimentées par l'IA
Le Carrefour utilise un algorithme d'IA pour suggérer des connexions potentielles, des collaborations ou des opportunités de réseautage entre les utilisateurs et les organisations en fonction de facteurs tels que :
Secteur d'activité et alignement ODD
Localisation géographique
Stade organisationnel et statut de collecte de fonds
Représentation de la direction et alignement de la mission
Modèles d'engagement des utilisateurs et intérêts exprimés
Ces suggestions sont uniquement informatives et ne constituent pas une promotion de titres, un conseil en investissement ou une approbation. Les utilisateurs conservent un contrôle total sur l'opportunité de poursuivre les connexions suggérées.
L'algorithme utilise des données de profil agrégées et des modèles d'interaction pour générer des suggestions uniquement. Il ne prend pas de décisions automatisées qui :
Produisent des effets juridiques vous concernant
Déterminent votre admissibilité au financement, aux partenariats ou aux opportunités
Affectent de manière significative vos droits ou l'accès aux services
Remplacent la prise de décision humaine dans des questions qui vous affectent matériellement
Les suggestions de connexion sont uniquement informatives. Toutes les décisions concernant la poursuite de connexions, de collaborations ou d'opportunités reposent entièrement sur vous et sur l'autre partie. Boann Social Impact, Cap Finance et Realize Partners ne prennent pas de décisions de financement, d'investissement ou de partenariat via la plateforme du Carrefour.
Le traitement des suggestions de connexion est effectué à l'aide de Google Gemini hébergé aux États-Unis. En utilisant cette fonctionnalité, vous consentez à ce traitement.
(b) Traduction alimentée par l'IA
Pour soutenir notre engagement envers un service bilingue en anglais et en français, le Carrefour utilise une technologie de traduction alimentée par l'IA pour traduire le contenu généré par les utilisateurs, les profils organisationnels et les communications de la plateforme. Le traitement de la traduction est effectué par Google Gemini, qui traite les données dans United States. En utilisant les fonctionnalités de traduction, vous consentez à ce transfert transfrontalier.
Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, les traductions automatisées peuvent ne pas toujours capturer parfaitement les nuances, la terminologie technique ou le contexte culturel. Les utilisateurs sont encouragés à examiner le contenu traduit pour en vérifier l'exactitude, en particulier pour les communications juridiquement importantes.
Le traitement de la traduction peut stocker temporairement le contenu à des fins d'amélioration de la qualité, mais ces données sont anonymisées et conservées uniquement le temps nécessaire à l'optimisation du système.
(c) Vos droits concernant le traitement automatisé
Vous avez le droit de :
Comprendre comment les systèmes d'IA traitent vos informations
Refuser les suggestions de connexion alimentées par l'IA via les paramètres de votre compte
Demander un examen humain de toute suggestion ou décision générée par algorithme qui affecte votre utilisation du Carrefour
Contester l'exactitude des traductions IA et demander une correction
Pour exercer ces droits ou pour plus d'informations sur nos systèmes d'IA, veuillez contacter notre administrateur de la protection de la vie privée à hbezad@boann.ca.
(d) Transparence et responsabilité
Nous auditons régulièrement nos systèmes d'IA pour l'équité, l'exactitude et la conformité aux obligations de confidentialité
Nous n'utilisons pas de systèmes d'IA pour prendre des décisions concernant la solvabilité, l'admissibilité au financement ou d'autres questions qui produiraient des effets juridiques ou similairement significatifs sans une implication humaine significative
Nous vous informerons de tout changement important dans la manière dont les systèmes d'IA traitent vos renseignements personnels conformément à nos procédures de mise à jour de la politique
1.3.7 Plateforme bilingue et services de traduction
(a) Engagement envers l'accès bilingue
Le Carrefour de la finance sociale s'engage à fournir un accès bilingue complet en anglais et en français, conformément à notre mandat de servir l'écosystème diversifié de la finance sociale du Canada.
(b) Méthodes de traduction
Pour faciliter l'accès bilingue, nous utilisons une combinaison de :
Traduction humaine professionnelle pour le contenu principal de la plateforme, les politiques et les communications officielles
Traduction automatisée alimentée par l'IA pour le contenu généré par les utilisateurs, les profils organisationnels et les discussions communautaires
Préférences linguistiques sélectionnées par l'utilisateur stockées dans les paramètres de votre compte
(c) Exactitude de la traduction
Bien que nous nous efforcions d'obtenir une traduction de haute qualité, les traductions automatisées peuvent ne pas toujours capturer les nuances, la terminologie technique ou le contexte culturel avec une précision parfaite. Les utilisateurs sont encouragés à :
Examiner le contenu traduit, en particulier pour les questions juridiquement importantes telles que les contrats, les accords ou les engagements contraignants
Nous contacter s'ils identifient des erreurs de traduction ou nécessitent une traduction humaine pour des communications importantes
Être conscients qu'en cas de litige, la version en langue originale des politiques et conditions officielles du Carrefour prévaudra
(d) Traitement des données de traduction
Lorsque le contenu est traduit à l'aide de systèmes alimentés par l'IA :
Le texte est traité temporairement pour générer des traductions
Les interactions de traduction peuvent être utilisées pour améliorer la qualité de la traduction et les performances du système
Les renseignements personnels contenus dans le contenu traduit restent soumis aux mêmes protections de la vie privée que le contenu original
Le traitement de la traduction peut impliquer des fournisseurs de services de traduction tiers qui sont liés par des accords de protection des données conformes aux exigences de la LPRPDE
(e) Préférences linguistiques
Votre sélection de préférence linguistique est stockée dans le cadre de votre profil de compte et est utilisée pour :
Afficher l'interface du Carrefour dans votre langue préférée
Déterminer la langue par défaut pour les communications qui vous sont envoyées
Améliorer la pertinence des suggestions de contenu traduit
Vous pouvez modifier votre préférence linguistique à tout moment via les paramètres de votre compte.
1.4 Intendance et limitations d'utilisation
Toute la collecte et le traitement des données sont effectués sous l'intendance de Boann Social Impact, en collaboration avec Cap Finance et Realize Partners, conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous n'utilisons pas de technologies de suivi pour la publicité ciblée.
SECTION 2 : COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS
Nous utilisons les renseignements que nous collectons pour exploiter le site Web du Carrefour de manière responsable, améliorer nos services et faire avancer notre mission de renforcement de l'écosystème de la finance sociale au Canada. Tout traitement de renseignements personnels est effectué sous l'intendance de Boann Social Impact, en collaboration avec Cap Finance et Realize Partners, conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
2.1 Pour fournir et maintenir le Service
Nous utilisons vos renseignements pour exploiter, sécuriser et maintenir le site Web du Carrefour et ses fonctionnalités. Cela inclut :
Vous permettre d'accéder et d'interagir avec le site et ses ressources
Répondre aux demandes, formulaires de contact et commentaires des utilisateurs
Gérer les autorisations d'accès et les fonctions d'administrateur
Assurer la performance technique et la sécurité du site Web
2.2 Pour la recherche, l'apprentissage et la documentation de l'écosystème
Nous pouvons utiliser des données agrégées ou anonymisées pour analyser l'engagement des utilisateurs et documenter les tendances qui nous aident à mieux comprendre et soutenir la croissance de l'écosystème de la finance sociale au Canada. Cette recherche peut éclairer les rapports publics, les activités de partage des connaissances et la prise de décision fondée sur des preuves — toujours sans identifier les utilisateurs individuels.
2.3 Pour l'analyse et l'amélioration continue
Nous analysons les modèles d'utilisation (tels que les visites de pages, la navigation sur le site et les mesures de trafic) pour améliorer l'accessibilité, la convivialité et la pertinence du Carrefour. Ces analyses nous aident à garantir que le site Web répond aux besoins changeants des praticiens de la finance sociale, des chercheurs et des partenaires.
2.4 Pour communiquer avec les utilisateurs
Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour partager des mises à jour sur le Carrefour, des invitations à des événements, des consultations ou des opportunités de collaboration. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en utilisant le lien de désinscription inclus dans nos messages.
2.5 Pour protéger l'intégrité du Service
Nous utilisons des mesures techniques, procédurales et de sécurité pour protéger le site Web, ses utilisateurs et nos partenaires contre l'accès non autorisé, le spam, les abus ou les activités frauduleuses. Cela peut inclure la détection automatisée du spam et la surveillance de la cybersécurité.
2.6 Pour répondre aux obligations légales et de responsabilité
Nous pouvons conserver et utiliser certains renseignements comme l'exige la loi ou pour nous conformer aux obligations d'audit, de responsabilité ou de rapport liées à l'intendance des ressources publiques et philanthropiques.
2.7 Limitations d'utilisation
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de renseignements personnels. Toute utilisation et tout partage de données respectent les principes de nécessité, de proportionnalité et de transparence.
2.8 Votre responsabilité quant à l'exactitude
Vous êtes responsable de vous assurer que les renseignements personnels que vous fournissez au Carrefour sont exacts, complets et à jour. Veuillez nous informer rapidement de tout changement apporté à vos coordonnées ou aux données de votre profil organisationnel. Des informations inexactes peuvent affecter votre capacité à utiliser les fonctionnalités du Carrefour ou à vous connecter avec des partenaires pertinents de l'écosystème.
SECTION 3 : AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES
3.1 Intendance et accès administrateur
Ce site Web fonctionne sous l'intendance de Boann Social Impact, aux côtés des deux autres grossistes du Fonds de finance sociale — Cap Finance et Realize Partners — qui détiennent un accès administrateur au site Web. Ces parties peuvent avoir accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs fonctions administratives et sont liées par les mêmes obligations de confidentialité décrites dans cette politique.
3.2 Fournisseurs de services
(a) Comment nous travaillons avec les fournisseurs de services
Le Carrefour peut partager des renseignements personnels limités ou agrégés avec des fournisseurs de services tiers de confiance qui aident à exploiter, maintenir et améliorer le site Web et ses fonctions connexes.
Ces fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et n'ont accès qu'aux informations nécessaires pour effectuer leurs tâches. Ils sont contractuellement tenus de se conformer à la LPRPDE et aux autres lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, et de maintenir des normes de sécurité, de confidentialité et de conservation des données conformes à celles de Boann Social Impact. Nous effectuons une diligence raisonnable sur tous les fournisseurs de services et maintenons des accords écrits qui incluent des dispositions pour la protection des données, les limitations d'utilisation, les garanties de sécurité, la notification des violations et le retour ou la destruction des renseignements personnels à la fin des services.
(b) Fournisseurs de services actuels
Nos fournisseurs de services actuels ayant accès aux données des utilisateurs incluent :
Invoke : Développement et maintenance de la plateforme technique
Spring : Services de communication par newsletter et e-mail
Propel : Curation de contenu et gestion des ressources
Amazon Web Services (AWS Canada) : Hébergement cloud et stockage de données
Services de cybersécurité et de protection anti-spam
Autres fournisseurs de support technique requis pour la fonctionnalité de la plateforme
Les fournisseurs de services suivants traitent les données en dehors du Canada : Google Gemini. Lorsque nous transférons vos renseignements personnels à ces fournisseurs, nous assurons des protections comparables par des garanties contractuelles. Voir la section 6.4 pour plus d'informations sur les transferts transfrontaliers.
Tous les fournisseurs de services énumérés ci-dessus sont liés par des accords écrits exigeant :
Conformité à la LPRPDE et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée
Mise en œuvre de garanties de sécurité, y compris le cryptage et les contrôles d'accès
Notification à Boann Social Impact de toute violation de données dans les 48 heures
Utilisation des données uniquement aux fins spécifiées et interdiction d'utilisation aux propres fins commerciales du fournisseur
Suppression ou retour des renseignements personnels à la fin des services
Soumission à un audit de conformité à la demande de Boann
Une liste détaillée des emplacements des fournisseurs de services et des services spécifiques qu'ils fournissent est disponible sur demande en contactant hbezad@boann.ca.
(c) Types de fournisseurs de services
Des exemples de catégories de fournisseurs de services incluent :
Fournisseurs d'hébergement et de stockage de sites Web, y compris AWS Canada
Outils d'analyse et de surveillance des performances (pour les données agrégées et anonymisées)
Services de cybersécurité et de protection anti-spam
Outils de communication par e-mail et de gestion d'événements
Fournisseurs de support technique ou de maintenance du système
3.3 Partenaires de recherche et de l'écosystème
Nous pouvons également, le cas échéant et avec le consentement approprié si nécessaire, partager des données anonymisées ou agrégées avec des partenaires à des fins de recherche, d'apprentissage et de documentation de l'écosystème de la finance sociale au Canada. Tous ces partenariats sont régis par des accords de partage de données formels qui exigent la conformité à la LPRPDE et incluent des dispositions pour la sécurité des données, la confidentialité, les limitations d'utilisation et la responsabilité.
Une liste actuelle des partenaires avec lesquels des données anonymisées ou agrégées peuvent être partagées est disponible sur demande et sera fournie dans les 30 jours suivant cette demande.
Aux fins de cette politique, « données anonymisées » désigne les informations qui ont été traitées pour supprimer tous les éléments d'identification de telle sorte qu'il n'est plus raisonnablement possible d'identifier un individu, même lorsqu'elles sont combinées avec d'autres informations disponibles. « Données agrégées » désigne les informations combinées provenant de plusieurs sources de manière à ne pas identifier les individus (par exemple, « 65 % des organisations du répertoire sont situées en Ontario »).
3.4 Gouvernance du partage de données
Tous les partenariats de partage de données sont officialisés par des accords écrits avant que des renseignements personnels ou organisationnels ne soient partagés. Nous ne partageons pas de données avec des partenaires dont les accords n'ont pas été finalisés et approuvés par le processus de gouvernance de Boann Social Impact. Les accords de partenariat actuels sont examinés chaque année et mis à jour si nécessaire pour maintenir la conformité aux normes de confidentialité en évolution.
Tous les accords de partage de données avec des partenaires stratégiques seront confirmés, exécutés et disponibles pour référence. Tout nouveau partenariat établi après le lancement suivra le même processus rigoureux d'approbation et de documentation.
3.5 Divulgation aux autorités
Nous ne divulguerons des renseignements personnels que lorsque cela est légalement requis par une procédure judiciaire valide (telle qu'une ordonnance du tribunal, un mandat ou une assignation à comparaître), ou si la divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou la sûreté des individus ou du public, conformément aux exceptions de la LPRPDE aux exigences de consentement. Lorsque la loi le permet, nous informerons les personnes concernées de telles divulgations.
Le Carrefour ne fournit pas de données utilisateur à un gouvernement ou à un tiers à des fins de surveillance ou de profilage.
3.6 Pas de partage de données commerciales
Nous ne partageons pas de données personnelles à des fins de publicité ou de marketing commercial.
3.7 Transferts d'entreprise
Dans le cas où Boann Social Impact subirait une transition commerciale telle qu'une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une vente d'actifs, ou si l'intendance du Carrefour de la finance sociale est transférée à une autre organisation, vos renseignements personnels peuvent faire partie des actifs transférés.
Nous vous informerons (via e-mail et avis bien visible sur le site Web) avant que vos renseignements personnels ne soient transférés et ne deviennent soumis à une politique de confidentialité différente. Vous aurez la possibilité de supprimer votre compte et vos données avant que le transfert ne prenne effet.
SECTION 4 : COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES
Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou comme l'exigent les lois et obligations réglementaires applicables au Canada. Cela inclut, sans s'y limiter :
4.1 Comptes d'utilisateurs et profils
Conservés tant que le compte reste actif ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande sa suppression.
4.2 Commentaires, formulaires et communications
Conservés pendant un maximum de sept (7) ans, sauf si une période plus longue est spécifiquement requise par la loi applicable, une exigence réglementaire ou une nécessité d'audit légitime, auquel cas nous documenterons la base juridique de la conservation prolongée.
4.3 Analyses, cookies et données d'utilisation anonymisées
Conservés aussi longtemps que nécessaire pour soutenir la surveillance des performances, la recherche ou les améliorations du système, puis supprimés ou anonymisés de manière permanente.
4.4 Suppression sécurisée
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés ou anonymisés de manière sécurisée conformément aux normes reconnues de protection des données.
4.5 Suppression initiée par l'utilisateur
Les utilisateurs peuvent demander la suppression ou la correction de leurs renseignements personnels à tout moment, sous réserve des limitations légales et contractuelles.
SECTION 5 : VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles collectées et traitées via ce site Web. Ces droits garantissent la transparence, le contrôle et la responsabilité dans la gestion de vos informations.
5.1 Vos droits
Vous avez le droit de :
(a) Accéder à vos données : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, y compris toutes les données que vous avez fournies directement (par exemple, via l'enregistrement de compte, les formulaires ou les commentaires).
(b) Corriger vos données : Demander que nous corrigions ou mettions à jour tout renseignement personnel inexact ou incomplet.
(c) Supprimer vos données (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si la conservation est requise par la loi, la réglementation ou pour des raisons de sécurité.
(d) Transférer vos données : Demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
(e) Retirer votre consentement : Retirer votre consentement pour tout traitement de données qui repose sur votre consentement préalable, à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.
(f) Restreindre ou s'opposer au traitement : Demander que nous limitions ou cessions certains types de traitement de données, sous réserve d'obligations légales ou contractuelles.
5.2 Comment exercer vos droits
Les demandes de confidentialité sont gérées par notre administratrice de la protection de la vie privée, Hanae Bezad, qui peut être jointe à hbezad@boann.ca
Veuillez noter : Boann Social Impact n'a pas actuellement de responsable de la protection de la vie privée dédié. Les demandes de confidentialité sont gérées par notre équipe administrative, qui répondra à vos demandes conformément aux délais spécifiés dans cette politique et comme l'exige la LPRPDE. Pour les questions complexes, nous pouvons faire appel à une expertise juridique ou en matière de confidentialité pour assurer un traitement approprié de votre demande.
5.3 Délai de réponse
Nous répondrons à toutes les demandes vérifiées dans les 30 jours suivant leur réception, ou vous informerons si une prolongation est nécessaire en raison de la complexité ou du volume de la demande. Toute prolongation ne dépassera pas 30 jours supplémentaires et vous sera communiquée par écrit avec les raisons du retard, conformément aux exigences de la LPRPDE.
5.4 Droit de déposer une plainte
Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont vos renseignements personnels sont traités, vous avez également le droit de contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou votre autorité provinciale de protection de la vie privée.
SECTION 6 : OÙ VOS DONNÉES SONT ENVOYÉES
6.1 Hébergement canadien
Le site Web du Carrefour est hébergé par Amazon Web Services (AWS) au Canada, garantissant que le stockage et le traitement des données primaires ont lieu dans les juridictions canadiennes soumises à la législation canadienne sur la protection de la vie privée.
6.2 Fournisseurs de services supplémentaires
En plus d'AWS, nous pouvons utiliser d'autres fournisseurs de services de confiance pour soutenir le fonctionnement, la maintenance, l'analyse et les fonctions de communication du site Web. Ces fournisseurs sont soigneusement sélectionnés pour leurs normes de sécurité robustes et sont contractuellement tenus de se conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et aux meilleures pratiques en matière de protection des données.
6.3 Services de détection de spam
Les commentaires des visiteurs et les soumissions de formulaires peuvent également être vérifiés par des services automatisés de détection de spam pour maintenir l'intégrité et la sécurité du site Web.
6.4 Transferts de données transfrontaliers
Dans certains cas, certains services techniques ou analytiques peuvent impliquer un traitement limité des données en dehors du Canada. Lorsque cela se produit, nous nous assurons que vos renseignements personnels reçoivent un niveau de protection comparable à celui requis par le droit canadien, par l'utilisation d'accords écrits de protection des données, de clauses de confidentialité et de protocoles de transfert sécurisés. Nous obtiendrons votre consentement avant de transférer vos renseignements personnels en dehors du Canada, sauf si un tel transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, ou si la loi l'autorise autrement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
Lorsque vos renseignements personnels sont transférés en dehors du Canada, ils sont soumis aux lois de la juridiction étrangère et peuvent être accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale de cette juridiction.
Nous nous assurons que vos renseignements personnels reçoivent un niveau de protection comparable à celui requis par le droit canadien grâce à :
Des accords écrits de protection des données avec tous les fournisseurs de services transfrontaliers
Des exigences contractuelles pour les garanties de sécurité, les limitations d'utilisation et la notification des violations
Une interdiction d'utiliser vos données aux propres fins du fournisseur
Des protocoles de transfert sécurisés et le cryptage
Votre consentement aux transferts transfrontaliers : En créant un compte et en utilisant le Carrefour de la finance sociale, vous consentez à ces transferts transfrontaliers. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cessant d'utiliser le Carrefour et en demandant la suppression de vos données en vertu de la section 5. Cependant, le retrait du consentement peut vous empêcher d'accéder aux fonctionnalités du Carrefour qui reposent sur ces services.
Une liste complète des pays où vos données peuvent être traitées est disponible sur demande en contactant hbezad@boann.ca.
Pays actuels où les données peuvent être traitées : Canada, [AJOUTER D'AUTRES : États-Unis, États membres de l'Union européenne, etc.]
6.5 Garanties de sécurité
Nous maintenons également de solides garanties techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction pendant la collecte, le transfert et le stockage.
SECTION 7 : COMMENT NOUS TRANSFÉRONS, STOCKONS ET PROTÉGEONS VOS DONNÉES
7.1 Emplacement de stockage et de traitement
Toutes les informations collectées via le Carrefour de la finance sociale sont stockées et traitées au Canada, principalement via un hébergement cloud sécurisé fourni par Amazon Web Services (AWS Canada). Le stockage et le traitement des données ont lieu sous l'intendance de Boann Social Impact, en collaboration avec Cap Finance et Realize Partners, les trois grossistes du Fonds de finance sociale.
7.2 Garanties de sécurité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos informations. Pour ce faire, le Carrefour met en œuvre des garanties techniques, organisationnelles et contractuelles qui respectent ou dépassent les normes de l'industrie, notamment :
(a) Cryptage et transmission sécurisée des données pour empêcher l'accès non autorisé pendant le transfert ou le stockage
(b) Contrôles d'accès et mesures d'authentification pour limiter l'accès aux données au personnel autorisé uniquement
(c) Surveillance régulière et mises à jour du système pour se protéger contre les vulnérabilités et les violations potentielles
(d) Pratiques de minimisation et de conservation des données garantissant que les informations ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins décrites dans cette politique
(e) Accords formels avec tous les fournisseurs de services exigeant la conformité aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes au droit canadien
7.3 Traitement transfrontalier
Comme décrit à la section 6.4 ci-dessus, certains outils tiers utilisés pour l'analyse, la communication, la traduction ou la maintenance traitent des données en dehors du Canada. Veuillez consulter la section 6.4 pour une liste complète des fournisseurs de services transfrontaliers et des pays où vos données peuvent être traitées.
7.4 Cadre de conformité
Le Carrefour de la finance sociale adhère à tous les cadres canadiens pertinents en matière de confidentialité et de protection des données, y compris :
(a) La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) (LPRPDE)
(c) Les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par le projet de loi 64, communément appelé Loi 25), et la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique, le cas échéant en fonction de l'emplacement de nos opérations et de nos utilisateurs.
SECTION 8 : NOTIFICATION D'ATTEINTE À LA PROTECTION DES DONNÉES ET INCIDENTS DE SÉCURITÉ
8.1 Notre engagement envers la sécurité
Boann Social Impact prend au sérieux la sécurité de vos renseignements personnels et maintient des garanties techniques, organisationnelles et contractuelles robustes, comme décrit à la section 7 de cette Politique de confidentialité. Malgré ces mesures, aucun système ne peut être totalement sécurisé. Cette section explique nos procédures en cas d'atteinte à la protection des données.
8.2 Ce qui constitue une atteinte
Une atteinte à la protection des données se produit lorsqu'il y a accès non autorisé, collecte, utilisation, divulgation, élimination ou destruction de renseignements personnels, ou lorsque des renseignements personnels sont perdus dans des circonstances où un accès non autorisé, une collecte, une utilisation, une divulgation ou une élimination est probable.
Les atteintes qui posent un risque réel de préjudice grave aux individus seront traitées conformément aux exigences de la LPRPDE et à la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée.
8.3 Notre réponse aux atteintes
Si nous prenons connaissance d'une atteinte à la protection des données affectant le Carrefour de la finance sociale, nous allons :
(a) Confinement immédiat : Prendre des mesures rapides pour contenir l'atteinte, sécuriser les systèmes affectés et empêcher tout nouvel accès non autorisé
(b) Évaluation : Mener une enquête approfondie pour déterminer :
La nature et l'étendue de l'atteinte
Les renseignements personnels affectés
Le nombre d'individus affectés
La cause de l'atteinte
Le risque potentiel de préjudice pour les individus affectés
(c) Remédiation : Mettre en œuvre des mesures pour prévenir la récidive et atténuer les préjudices, ce qui peut inclure :
Renforcer les contrôles de sécurité
Réinitialiser les mots de passe ou les identifiants d'accès
Améliorer les capacités de surveillance et de détection
Travailler avec les forces de l'ordre si une activité criminelle est suspectée
8.4 Notification aux individus affectés
(a) Quand nous notifions
Si une atteinte crée un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en informerons dès que possible par :
E-mail direct à l'adresse associée à votre compte
Avis bien visible sur la page d'accueil du site Web du Carrefour
Contact téléphonique direct pour les situations à haut risque
Autres moyens appropriés en fonction des circonstances
(b) Ce que nous incluons
Notre notification inclura :
Une description de l'atteinte et le moment où elle s'est produite
Le type de renseignements personnels impliqués
Les mesures que nous avons prises pour contenir l'atteinte et atténuer les préjudices
Les mesures que vous pouvez prendre pour réduire les risques ou vous protéger
Les coordonnées de notre administrateur de la protection de la vie privée
Des informations sur votre droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de votre autorité provinciale de protection de la vie privée
(c) Timing
Nous fournirons un avis dès que possible après avoir déterminé qu'il existe un risque réel de préjudice grave, et conformément aux délais requis par la loi applicable (généralement sans délai déraisonnable).
8.5 Notification aux régulateurs
(a) Rapport requis
Nous signalerons les atteintes qui posent un risque réel de préjudice grave au :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (tel que requis par la LPRPDE)
Régulateurs provinciaux de la protection de la vie privée applicables, y compris la Commission d'accès à l'information du Québec lorsque requis par la Loi 25 du Québec
(b) Contenu du rapport
Les rapports seront effectués dès que possible après avoir pris connaissance de l'atteinte, comprenant :
Une description de l'atteinte et des renseignements personnels affectés
La date ou la période de l'atteinte
Le nombre d'individus affectés ou potentiellement affectés
Les mesures prises pour réduire le risque de préjudice
Les mesures prises ou prévues pour informer les individus affectés
8.6 Tenue de registres
Nous conservons des registres de toutes les atteintes à la vie privée, y compris :
Les circonstances de l'atteinte
Les renseignements personnels impliqués
Les individus et les régulateurs informés
Les mesures prises pour contenir et remédier
L'évaluation du risque de préjudice
Ces registres sont conservés à des fins de responsabilité et peuvent être demandés par les régulateurs de la protection de la vie privée.
8.7 Vos responsabilités
Pour aider à protéger vos informations, nous vous encourageons à :
Utiliser des mots de passe forts et uniques pour votre compte Carrefour
Activer l'authentification à deux facteurs si disponible
Garder vos coordonnées à jour afin que nous puissions vous joindre si nécessaire
Signaler immédiatement toute activité suspecte ou préoccupation de sécurité potentielle à hbezad@boann.ca
Examiner régulièrement l'activité de votre compte
Vous déconnecter de votre compte lorsque vous utilisez des appareils partagés ou publics
8.8 Atteintes chez des tiers
Si une atteinte se produit chez un fournisseur de services tiers (tel que notre hébergeur, notre service de messagerie ou notre plateforme d'analyse), nous allons :
Exiger une notification immédiate du fournisseur de services en vertu de nos accords de protection des données
Mener notre propre évaluation du risque pour les utilisateurs du Carrefour
Remplir nos obligations de notification envers les individus et les régulateurs affectés comme requis
Examiner et renforcer nos garanties contractuelles avec le fournisseur si nécessaire
8.9 Contact pour les problèmes de sécurité
Si vous pensez avoir identifié une vulnérabilité de sécurité dans le Carrefour, ou si vous soupçonnez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter immédiatement à :
Objet : « URGENT : Problème de sécurité »
Nous prenons tous les rapports de sécurité au sérieux et répondrons rapidement pour enquêter et résoudre le problème.
SECTION 9 : CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS ET CONDITIONS D'ÂGE
9.1 Objectif de la plateforme
Le Carrefour de la finance sociale est conçu pour être utilisé par des professionnels, des organisations, des chercheurs et des individus activement engagés dans ou soutenant l'écosystème de la finance sociale du Canada. La plateforme ne s'adresse pas aux enfants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence.
9.2 Conditions d'âge
Les utilisateurs doivent avoir au moins l'âge de la majorité dans leur province ou territoire (18 ou 19 ans, selon le lieu) pour créer un compte individuel
Les comptes organisationnels peuvent être créés par des représentants autorisés d'organisations enregistrées, que l'organisation serve ou soit dirigée par des jeunes
Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'individus n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sans le consentement approprié d'un parent, d'un tuteur ou d'un représentant organisationnel autorisé
9.3 Organisations dirigées par des jeunes
Les organisations à vocation sociale dirigées par des jeunes peuvent participer au Carrefour via des profils organisationnels gérés par des représentants adultes ou avec le consentement approprié des parents/tuteurs
Si un jeune n'ayant pas atteint l'âge de la majorité souhaite accéder aux fonctionnalités du Carrefour, il doit le faire sous la supervision d'un parent, d'un tuteur ou d'un représentant adulte autorisé de son organisation
9.4 Droits parentaux
Les parents ou tuteurs qui pensent que leur enfant a fourni des renseignements personnels au Carrefour sans consentement approprié peuvent nous contacter à hbezad@boann.ca pour demander l'examen et la suppression de ces informations
Nous répondrons à ces demandes dans les 30 jours et prendrons les mesures appropriées pour vérifier l'identité du parent ou tuteur demandeur avant d'agir
9.5 Vérification
Bien que nous ne vérifiions pas systématiquement l'âge des titulaires de compte, nous nous réservons le droit de demander une vérification de l'âge si nous avons des raisons de croire qu'un utilisateur pourrait ne pas avoir atteint l'âge de la majorité
Si nous prenons connaissance que nous avons collecté par inadvertance des renseignements personnels auprès d'un individu n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sans consentement approprié, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations rapidement
9.6 Utilisation éducative
Les établissements d'enseignement ou les organisations au service des jeunes qui souhaitent utiliser le Carrefour dans le cadre de programmes éducatifs doivent s'assurer que le consentement, la supervision et les protections de la vie privée appropriés sont en place conformément à la législation provinciale applicable en matière de confidentialité dans l'éducation.
SECTION 10 : LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET SERVICES
10.1 Liens tiers
Le Carrefour de la finance sociale peut inclure des liens vers des sites Web, des plateformes ou des services en ligne exploités par des organisations partenaires, des bailleurs de fonds, des collaborateurs de recherche ou d'autres participants de l'écosystème. Il peut également inclure des liens vers des ressources d'apprentissage externes hébergées sur le Centre d'apprentissage ou par des tiers.
10.2 Aucune approbation
Ces liens sont fournis à des fins d'information, d'apprentissage et de collaboration uniquement. Bien que nous nous efforcions d'inclure des sources fiables et réputées, le Carrefour ne contrôle ni n'approuve le contenu, la sécurité ou les pratiques de confidentialité de ces sites Web ou services tiers.
10.3 Lorsque vous quittez le Carrefour
Lorsque vous suivez un lien du Carrefour vers un autre site Web, veuillez noter que :
Cette Politique de confidentialité ne s'applique plus une fois que vous quittez le site Web du Carrefour
Votre navigation et votre interaction sur des sites tiers sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité
Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de vos informations par ces tiers
10.4 Examiner les politiques tierces
Nous encourageons tous les utilisateurs à examiner les politiques de confidentialité et de cookies de tout site Web lié avant de fournir des renseignements personnels ou de s'engager avec des fonctionnalités interactives.
10.5 Services tiers
De plus, si vous accédez à des services tiers (par exemple, en vous connectant avec ou en partageant du contenu via un compte de réseau social), vous le faites à votre propre discrétion et conformément aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du tiers.
SECTION 11 : MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
11.1 Mises à jour
Le Carrefour de la finance sociale peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter l'évolution des pratiques, les développements technologiques ou les changements dans les lois et réglementations applicables.
11.2 Avis de modifications
Lorsque des mises à jour sont effectuées, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Nous fournirons un avis de tout changement à cette Politique de confidentialité au moins trente (30) jours avant qu'il ne prenne effet par l'une ou plusieurs des méthodes suivantes :
(a) Affichage d'un avis clair et bien visible sur la page d'accueil du site Web du Carrefour et dans les tableaux de bord des comptes utilisateurs (le cas échéant)
(b) Envoi d'une communication via les canaux officiels du Carrefour ou les listes de diffusion
(c) Contact direct avec les utilisateurs par e-mail, le cas échéant
11.3 Votre responsabilité
Nous encourageons tous les visiteurs et utilisateurs à examiner cette page périodiquement pour rester informés sur la manière dont nous protégeons et gérons les renseignements personnels. Cependant, nous ne compterons pas uniquement sur votre obligation de vérifier cette page pour les changements, et nous fournirons un avis direct comme décrit ci-dessus pour tout changement important à cette Politique de confidentialité.
11.4 Vos options
Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à cette Politique de confidentialité, vous pouvez cesser d'utiliser le site Web du Carrefour et demander la suppression de vos renseignements personnels conformément à la section 5 (Vos droits sur vos données). L'utilisation continue du site Web du Carrefour après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue une reconnaissance et une acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour, à condition que pour tout changement nécessitant un consentement nouveau ou étendu en vertu des lois applicables sur la protection de la vie privée, nous obtiendrons votre consentement exprès avant d'appliquer de tels changements à vos renseignements personnels.